Statuts de la Société de Géographie

Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 9 novembre 1981

Article 1
La Société de Géographie de Genève, fondée le 24 mars 1858, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a pour but l’étude, le progrès et la diffusion de la science géographique dans toutes ses branches. Elle entretient des relations avec les sociétés de géographie de la Suisse et de l’étranger et avec d’autres sociétés savantes.
La Société est neutre en matière politique et confessionnelle.

Article 2
Le siège social est à Genève.

Article 3
Toute personne physique peut demander à faire partie de la Société.
Le Bureau statue sur les candidatures ; en cas de refus, il n’est pas tenu d’en indiquer les motifs.

Article 4 (nouvelle teneur, acceptée le 11.10.1993)
Tout membre doit acquitter une cotisation annuelle dont le montant est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
La cotisation annuelle peut être :
a)    individuelle ;
b)    de couple : elle correspond alors à une fois et demie la cotisation individuelle ;
c)    remplacée par une contribution unique correspondant à vingt cotisations annuelles
La cotisation annuelle est réduite de moitié pour les membres âgés de moins de 25 ans.
Les membres d’honneur sont exonérés du paiement des cotisations.

Article 5
La qualité de membre se perd par démission, radiation, exclusion ou décès.
La démission doit être envoyée par écrit au président ; elle n’exonère pas le démissionnaire du paiement de la cotisation pour l’exercice en cours.
Peut être radié d’office par le Bureau, après deux avertissements, tout membre qui n’aura pas acquitté sa cotisation. Un membre radié peut être admis à nouveau après paiement de ses cotisations arriérées.
Peut être exclu de la Société, par un vote de l’assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable de violation grave des statuts ou aurait manifestement desservi les intérêts de la Société.

Article 6
Sur proposition du Bureau, des personnes qui se sont distinguées par d’importants travaux ou qui ont rendu de grands services à la Société peuvent être nommées «membres d’honneur».
La Société peut également honorer des personnes résidant hors du Canton de Genève en les nommant « membres correspondants », en considération de leurs travaux, de leurs voyages ou de leurs publications.
Ces nominations sont faites par l’assemblée générale.

ADMINISTRATION
Article 7
L’administration de la Société est confiée à un « Bureau » nommé par l’assemblée générale et comprenant en tout cas : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un rédacteur du «Globe».
Le mandat du Bureau est d’une année ; les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents. Toutefois, s’il s’agit d’une dépense nouvelle supérieure à deux mille francs, l’objet doit figurer dans l’ordre du jour de la convocation.

Article 8
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer les affaires et la fortune de la Société.
Il représente cette dernière devant les autorités et à l’égard des tiers.
La Société est engagée par la signature conjointe du président, ou à son défaut du vice-président, d’une part, et du secrétaire ou du trésorier, d’autre part.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Bureau.

FINANCES
Article 9
Les ressources de la Société sont constituées par :
a)    les cotisations de ses membres ;
b)    les intérêts provenant des fonds lui appartenant ;
c)    les libéralités, subsides ou legs de membres ou d’amis ;
d)    le produit de la vente de ses publications ;
e)    d’autres ressources éventuelles.

Article 10
Les différents fonds que la Société possède sont en principe inaliénables. Le Bureau en affecte les revenus aux dépenses courantes et au but fixé par les donateurs.

Article 11
Les cotisations des membres à vie sont attribuées à un compte géré à part, qui constitue une réserve. Il peut y être recouru dans des circonstances exceptionnelles.

Article 12
Les membres de la Société ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de celle-ci, lesquels sont uniquement garantis par ses biens.

Article 13
L’exercice financier annuel va du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante.

ASSEMBLÉES
Article 14

Les membres de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire au début de chaque exercice.
L’assemblée entend les rapports du président, du trésorier et des contrôleurs des comptes ; elle donne décharge au Bureau de sa gestion pour l’exercice précédent.
Elle étudie les propositions qui pourraient être présentées par le Bureau ou un membre de la Société et émet éventuellement un vote à ce sujet.
Elle élit les membres du Bureau et les contrôleurs des comptes.

Article 15
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Bureau ou à la demande écrite d’un dixième des membres de la Société.

Article 16
Les assemblées générales sont convoquées par un avis adressé à chaque membre et indiquant l’ordre du jour.

Article 17
Les assemblées générales délibèrent valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Leurs décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve des dispositions des articles 22 et 23.

Article 18
Il est tenu un procès-verbal des délibérations et des décisions des assemblées générales.

Article 19
Les contrôleurs nommés par l’assemblée générale peuvent être choisis dans la Société ou en dehors.
Ils ont le droit d’exiger la production des Livres avec les pièces à l’appui et de vérifier même en cours d’exercice l’état de la caisse.
Ils sont immédiatement rééligibles.

ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ
Article 20

La Société tient en principe deux fois par mois pendant l’hiver des réunions consacrées à des sujets géographiques. Les membres sont convoqués personnellement ou par annonces dans les journaux. L’entrée à ces réunions est en principe libre.
La Société peut également organiser ou proposer des excursions à l’intention de ses membres.

Article 21
La Société édite une publication annuelle intitulée «Le Globe», bulletin et mémoires.

RÉVISION DES STATUTS
Article 22

Toute proposition tendant à la modification des statuts doit être présentée à l’assemblée générale, soit par le Bureau, soit par le dixième au moins des membres de la Société. Elle ne peut être soumise au vote que si elle a figuré à l’ordre du jour.
Les modifications statutaires doivent être approuvées par les trois quarts au moins des membres présents.

DISSOLUTION
Article 23

La dissolution de la Société doit être proposée par les trois quarts au moins des membres du Bureau et ne peut être décidée qu’à la majorité absolue des membres de la Société. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint en assemblée générale, on recourra à une votation écrite.
En cas de dissolution, l’actif de la Société sera remis au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève, pour servir un but analogue à celui de la société dissoute.

date: 
Mercredi, 2 décembre, 2015 - 13:15